vente immoblière - certificat termites

Publié le Vu 1523 fois 4 Par panama
03/01/2010 00:04

bonjour,
lors de la signature d'un acte de vente (vente d'appartement entre particuliers), le notaire peut-il exiger un certificat termites des parties communes? merci

11/01/2010 15:20

Bonjour,
je ne serais pas aussi formelle que Coulombel.... comme chacun sait les termites envahissent les immeubles par les sous-sols (en général) et je me demande ce qui se passerait si l'appartement était exempt de termites mais pas l'immeuble....vice caché??
Je serais le diagnostiqueur j'irais faire un tour un peu partout...
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

11/01/2010 19:59

Bonsoir,

En principe, le notaire doit demander un diagnotic termites pour les parties communes au Syndic.

CDT
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

11/01/2010 20:03

BonsoirLaure, pensez vous que le diag termite fait partie du carnet d'entretien ?
Votre bien dans l'expectative
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"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

12/01/2010 21:16

Bonjour

Il s'agit sans doute d'un immeuble situé dans une zone de la commune concernée, référencée comme infestée de termites.
Dans le cas contraire, la demande du notaire n'a pas lieu d'être.
J'ai été personnellement concerné par ce problème lors d'une vente pour laquelle il m'était réclamé un certificat d'absence de termites,alors que la zone d'habitation n'était pas une zone à termites. Au prix d'un petit retard de signature, j'ai pu néanmoins convaincre notaire et acheteur que cette formalité n'était pas requise.

CORDIALEMENT

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