vente de maison il y a environ 30 ans

Publié le 20/06/2010 Vu 960 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/06/2010 22:33

bonjour,

Mon grand père possedait 2 maisons. Malheureusement il était alcoolique, et une personne mal intentionnée le savait. Elle l'a fait boire et ensuite lui a fait signer des papiers de ventes pour les 2 maisons pour un bouchée de pain.
Cela c'est passé il y a environ 30 ans, et je souhaiterais savoir si nous pouvons faire quelque chose ??
d'avance merci

20/06/2010 10:53

Bonjour

même à l'époque, il n'y avait que lui ou son tuteur éventuel ensuite qui aurait pu demander la nullité du ou des actes de ventes notariés au motif qu'il n'avait pas toute sa t^te au moment exact de la signature.... il aurait fallu le faire boire deux fois : une pour signer les pré accords et ensuite devant le notaire.... peut être un peu difficile à croire quand même..
autant dire que c'était quasiment mission impossible sauf s'il a été mis sous tutelle peu de temps aprés.
je suppose que depuis votre grand père est de plus décédé ?

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.