Vente d'une propriete avec option de droit de passage

Publié le Vu 539 fois 1 Par xavier83
31/08/2014 19:02

Bonjour,
Jai une propriete a vendre suite a une donnation, mais il y a une reserve sur un droit de passage et un sur trois des autres proprietaires voisin fait une opposition a la vente.
Jai fais une reclamation aupres du service de l'urbanisme et de plus la mairie à goudronnee le passage.

Est ce long pour obtenir une réponse favorable car si pas possibilité de vente la maison va se degrader et il y aura trop de perte financière.
Merci de votre réponse.

31/08/2014 19:56

bjr,
je ne comprends pas l'intervention du service de l'urbanisme pour un litige entre particuliers relatifs à une servitude de droit de passage qui ne concerne que le terrain devant la servitude et les terrains bénéficiant de la servitude de droit de passage.
cdt

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.