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bonjour
je souhaite vendre a terme des terres louees mais le preneur refuse ce genre de vente, il veut une vente normale, puis je vendre a un autre mais le droit de preemption n e sera pas respecte, que puis je faire? Merci
Superviseur
Bienvenue
Mais pourquoi une vente à terme plutôt que'une vente ferme ?
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.
Bonjour
je veux une vente a terme pour toucher une rente pendant 15 ans pour ameliorer la retraite de ma femme beaucoup plus jeune apres ma disparition, merci
Superviseur
Votre candidat acquéreur serait-il aussi le fermier ?
Est-il certain d’obtenir une autorisation d’exploiter avant de signer l'acte d’acquisition?
Quid du fermier en place ?
Pour ma part, je ne pourrai pas développer avec suffisamment de précisions juridique.
Avez vous vu un avocat ou votre notaire concernant la faisabilité de votre projet ?
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Rappel suite à réclamations.
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-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.
bONJOUR
Le fermier ne sera pas l'acquereur car il ne veut pas s'engager dans ce type de vente,merci malgre tout. BAV
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