Violation de domicile et de droit de propriété

Publié le 01/02/2021 Vu 236 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/02/2021 17:29

Bonjour,

Je dispose d'un terrain mitoyen avec une habitation.

Je viens de constater que mon voisin s'était octroyé un droit de passage pour effectuer des travaux de rénovation de son mur sans accord préalable du "droit d'échelle".

En violation du droit de propriété, il a réalisé sur mon terrain une banquette béton de 20cm de large, longueur 15m, profondeur ?, le long de son mur soit une surface de 3m².

Il a déplacé de la terre pour protéger son mur,

Il a déposé des grosses pierres le long de son mur, longueur 15 m (sur ma propriété).

Il a crée un écoulement des eaux EP EU depuis son habitation vers mon terrain.

Il a enlevé la borne de délimitation du terrain avec sa propriété.



Merci de prendre en compte ma demande

Salutations,

xxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 01/02/2021 - par youris Modérateur

Modérateur

01/02/2021 18:20

bonjour,

je vous conseille de consulter rapidement un avocat et éventuellement un huissier pour constater ce que vous indiquez dans votre message afin de lui envoyer un courrier indiquant toutes les atteintes commises à votre droit de propriété.

salutations

01/02/2021 19:51

Bonsoir,

Il faut faire faire d'urgence un constat d'huissier,avec convocation du voisin.Prendre des photos,et si vous le pouvez fournir des photos d'avant travaux si vous en avez;

Pour la borne ,c'est grave cela constituant une dégradation passible de l'article 322-1 du code pénal(délit).

Après le constat,si le voisin refuse de remettre les choses en l'état d'avant les travaux,il faudra envisager d'abord une conciliation devanr le tribunal judiciaire,avant un procés sur le fond avec les délais que l'on connait actuellement.Peut être un référé serait suffisant?? à demander à l'avocat.Le géométre ayant métré le terrain a peut être un plan de bornage ce qui faciliterait les choses vis à vis de la borne; Votre plan de terrain également.D'autres éléments,le cadasre.Il faudrait également signaler cela à la mairie,au service de l'urbanisme;peut être ont ils un plan de bornage détaillé de la commune .

Amicalement vôtre

suji KENZO

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