Acte acquisitive d'une parcelle

Question

2 messages

26/10/2015 23:08

un notaire peut-il rédiger 2 actes pour la meme parcelle dans mon cas le mien en 1949, mes adversaires en 1967 ?

2 messages

30/10/2015 02:29

mon père était parti faire la guerre 39/45 et quand il est revenu son terrain était occupé; le notaire qui lui avait rédigé son acte en 1949 est meme qui a rédigé celui de l'occupant en disant qu'à sa connaissance il n'y a pas d'acte pour la dite parcelle. merci de m'éclairer.

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catou13 · Answer 1 · 29/10/2015

507 messages

29/10/2015 09:50

Bonjour,
Et si vous nous en disiez un peu plus ???
Merci

catou13 · Answer 2 · 30/10/2015

507 messages

30/10/2015 07:52

Bonjour,
Vous dites que votre père s'est rendu compte que "son" terrain était occupé en rentrant de la guerre... et vous indiquez qu'il était censé en être propriétaire en vertu d'un acte de 1949. Donc quand votre père a été mobilisé ledit terrain ne lui appartenait pas.
Avez vous une copie dudit acte ? S'agit-il d'une vente ?
Pourquoi vous poser toutes ces questions aujourd'hui, 65 ans après ? Sachez néanmoins qu'un acte translatif de droits réels sur un bien immobilier s'il n'a pas été publié aux hypothèques n'est pas opposable aux tiers...