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Bonjour,
Il me semble que les arbres mesurant plus de 2 mètres doivent être éloignés à 2 mètres de la limite de propriété.
Dans le cas de ma question, les arbres sont plantés à 40 cm de la limite et dépassent les 5 à 7 mètres aujourd'hui.
Bien plus pour certains.
Existe-t-il une prescription pour remettre les arbres à la bonne hauteur ?
D'autant plus que pendant longtemps, ils ont été à une hauteur moins gênante. Voire très petits à l'origine.
Merci
Cordialement.
Modérateur
bjr,
pas de prescription en la matière, vous devez mettre en demeure votre voisin de respecter cet article du code civil en l'absence d'usages locaux.
si les branches dépassent chez vous, vous pouvez exiger de les couper.
par contre vous pouvez couper les racines qui pénètrent sur votre terrain.
cdt
Bonsoir Youris et merci.
Cordialement.
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