Autorisation d’empreintes une voie privée , parallèle à ma voie privée , pour travaux .

Publié le 31/10/2020 Vu 302 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/10/2020 18:35

Bonjour,

je doit réaliser des travaux de reprises en sous œuvre, suite à un sinistre en catastrophe naturelle, et donc financer par mon assurance . Ma maison est situé dans une allé privée de 3.50 m de large en terre non goudronné, avec passage de réseaux en dessous .le maître d œuvre retenu par l'assurance et l'entreprise me disent qu'il faut passer dans l'allé privée parallèle à la mienne et séparer par un simple grillage mais qui elle est goudronnée donc pas de problème pour faire passé des camions pour décharger les matériaux. L'entreprise n est pas désiré à passer par mon allée avec de petits quantités de matériaux, et de petites camionnettes, trop de manutention., trop cher sans doute. Il me dit qu'il ne peuvent pas s'opposer au passage de camions 1 fois par semaine
ma question ,dois je autorise l'entreprise à passé sur la copropriété parallèle à la mienne pour décharger, et que se passe t il en cas de dégâts sur leur allé privée , ma responsabilité peut t 'elle être engagée, ou celle du maître d œuvre .

mon assurance peut t elle intervenir ?

dois je avant signée le devis des travaux , mettre une clause indiquant qu il est le seul responsable par le fait de passé chez mes voisin .

Cordialement

Modérateur

31/10/2020 19:53

bonjour,

ce n'est pas vous qui pouvez autoriser vos entreprises à utiliser la voie privée parrallèle à la vôtre.

vous (ou vos entreprises) devez demandez au propriétaire de la voie privée l'autorisation pour que les camions de vos entreprises utilisent cette voie privée, autorisation qu'il peut refuser.

il fallait que votre assurance et les entreprises tiennent compte des difficultés d'accès pour établir leurs devis, il est possible que les entreprises en aient tenues compte dans leurs devis mais en passant par la voie goudronnée parallèle, elles diminuent leurs coûts donc augmentent leurs bénéfices.

salutations

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