bruits voisinage changement revêtement de sol

Publié le 15/01/2012 Vu 2440 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/01/2012 22:42

Bonsoir, cela fait 3 ans que je suis littéralement "pilonné" par ma voisine de l'appartement du dessus(j'habite une copropriété). Cette dame âgée a fait poser sans l'autorisation du syndics un plancher flottant,à la place du revêtement PVC d'origine, et qui laisse passer tous les bruits. Ayant eu le malheur de lui demander poliment de faire moins de bruit, j'ai eu droit à des représailles , avec bruits de pas, de meubles, chutes d’objets, etc..J'entends le bruit des conversations, du téléphone, bref, ma voisine habite chez moi!
Je subis donc un véritable calvaire, et suis sous anti-dépresseur. Le syndic, contacté à plusieurs reprises, ne veux pas intervenir,cette dame refuse tout dialogue, personne ne veut se mouiller, et c'est moi qui fait figure de méchant, le comble! Comme il s'avère très difficile d'apporter des preuves, les nuisances ne dépassant pas le cadre de l’appartement, je voudrais faire pression sur le syndic afin qu'il prenne ses responsabilités. Je voudrais faire appel à un avocat, quelle est la compétence requise pour ce dernier? Droit immobilier, des personnes?? Aidez moi, car devant tant de haine et d'acharnement cela ne peux plus durer. Merci.

03/01/2012 20:23

Bonsoir,

le syndic étant garant du respect du réglement de copropriété, il doit obligatoirement rappeler les termes du réglement à votre voisine.Vous devrez lui demander d'adresser une LRAR à la copropriétaire concernée.
Il faut également vérifier s'il existe une clause dans le RCP relative aux revetêments de sol autorisé et vous y référer.
Si les nuisances que vous subissez sont communes à la copropriété et le préjudice collectif, vous pouvez demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine ag d'une action en justice contre votre voisine.
Si votre préjudice est personnel, vous pouvez individuellement en gager une action en réparation de votre préjudice pour troubles anormaux de voisinage avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit immobilier ou droit de la responsabilité.

Cordialement

04/01/2012 11:20

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Une précision cependant: si j'attaque le syndic qui n'a pas fait respecter le cahier des charges, est ce qu'il faut lui apporter des preuves des nuisances endurées(j'avais déposé en son temps plusieurs main-courantes), ou est à lui de mandater un expert pour vérifier ce plancher? Merci de vos réponses.

05/01/2012 21:21

si vous jusitifiez du non respect du réglement de copropriété par votre voisine qui a posé un revetement non autorisé, vous pourrez mettre en cause le syndicat de copropriété et non le syndic (qui n'est que son mandataire sauf si vous prouvez sa faute (son manque de diligence)
préalablement, vous devrez mettre en demeure le syndicat via le syndic de déposer le revêtement de sol posé en violation du RCP
Si vous avez de preuves des nuisances subies, cela alimentera votre dossier
Il pourrait ête utile également de faire constater ces nuisances par voie d'huissier , qui devra constater sur une période significative (plusieurs jours à des moments différents de la journée) que les nuisances sont répétes.

Modérateur

06/01/2012 10:21

bjr,
il faudra prouver que le revêtement posé par cette date a diminué l'isolation phonique qui existait auparavant entre les 2 appartements par comparaison d'isolation des 2 matériaux.
cdt

15/01/2012 17:26

Pas légale mais peut-être efficace! dire à vos voisins du dessous et d'à côté que finalement vous aussi vous envisger de mettre le même revêtement que votre voisine...

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