chemin de servitude et mitoyenneté

Publié le Vu 7710 fois 4 Par chocolat68
15/11/2009 12:35

Bonjour,
Je suis propriétaire une maison depuis 1999. Pour cause de mutation je me suis absentée 6 ans. A mon retour le voisin à construit un mur à la place du grillage séparant nos propriétés j'ai donc planté une haie de serpinette pour rien, à prolongé son entrée de 2 M sur le chemin de servitude et créer une surélévation en béton du chemin lui donnant pleine vue sur ma propriété malgé la haie.
Il m'affirme sans référence qu'il a le droit sans l'accord des autres propriétaires. A savoir que nous sommes 3 propriétaires du chemin de servitude.
Le dialogue étant impossible je souhaiterais savoir si il a réellement la possibilité de tout faire sans accord; Le cas contraire quelle procédure dois-je entreprendre?
En vous remerciant par avance.

15/11/2009 22:18

Bonsoir, pour moi chemin de servitude ne veut pas dire grand chose,soit le chemin appartient a l'un avec servitude pour les autres soit ilest en indivision, merci de preciser, de plus je ne comprends pas la surrelevation est t'elle sûr son terrain ou sûr le chemin. Difficile de répondre sans precision
a votre disposition neanmoins
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Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

16/11/2009 16:20

bonjour,
le chemin est en indivision (3 propriétaires) et c'est ce chemin qui a été surélevé et sur lequel le voisin du fond à prolongé son entrée.
En vous remerciant d'avoir porté intérêt à ma question et en espérant recevoir une réponse avec ces précisions.
Cordialement.

18/11/2009 17:37

Tss Tsss tsss
Vous vous trouvez vraisemblablement en indivision forcée (passage commun ou cour commune
comme dans une indivision ordinaire, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination dans la mesure compatible avec les droits des autres indivisaires. Et chacun des copropriétaires ne doit se servir de la chose commune que dans l’intérêt du fonds dont elle est destinée à assurer la desserte. Chaque indivisaire doit supporter les frais d’entretien et de conservation de la chose indivise proportionnellement à sa part (sauf stipulation contraire 1/3 dans votre cas). Pour ce qui peut être fait par chacun ou ce qui est interdit, la règle générale est très proche de celle de la copropriété : chacun jouit de son droit, conformément à l’affectation donnée à la chose indivise, à condition de ne pas nuire aux droits des autres indivisaires....
l'affectation de la chose indivise, dans votre cas, est le passage...il me semble que votre voisin a largement outrepassé son droit..... à défaut d'entente, il faut vous rapprocher d'un avocat spécialisé
Bon courage
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19/11/2009 16:47

MERCI INFINEMENT POUR CES INFORMATIONS QUI VONT ME PERMETTRENT D ENGAGER UN DIALOGUE A DEFAUT UN AVOCAT.
CORDIALEMENT.

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