clôture mitoyenne ou pas ? (URGENT)

Publié le 10/11/2021 Vu 612 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/11/2021 14:11

Bonjour,

J'ai acheté une maison en 2018, il y a une cloture mitoyenne (?) en béton. Sur le plan cadastrale le terrain longe la facade du voisin jusqu'au bout du terrain.
Mais la clôture en beton se trouve à 30 cm de cette facade, tout le long.

Le voisin a vendu sa maison mais avant de signer l'acte j'ai demandé a avoir le plan de son terrain pour savoir à qui appartient cette clôture. Car je lui ai dit que c'était surement de mon côté et qu'il ne fallait pas vendre cette partie de terrain. (il ne m'a pas écouté)

aujourd'hui le nouveau propriétaire dit qu'il y a usucapion, donc vu que ça fait plus de 30ans que la clôture existe et qu'il n'y a pas eu de demande ''officielle'', le bout de terrain (donc les 30cm entre sa maison et la cloture lui appartiendrait mtn et cela sur 100mètre)

Qu'est-il possible de faire ?

Merci pour vos eclaircissement Dernière modification : 05/11/2021 - par virious

05/11/2021 12:20

Pourtant avant la vente de la maison, j'ai bien dit qu'il ne fallait pas vendre ce morceau de terrain et qu'il ne faisait pas partie de la vente, que la clôture serait changée et remise au bon endroit.
Il n'a pas fourni de preuve ou de demande vis-à-vis de ce morceau, par contre moi, j'ai un sms venant de sa part qui dit qu'il était au courant avant la vente. Il le dit clairement

Le nouveau propriétaire demande l'usucapion grâce à son notaire...

Il n'y a aucune règle qui contredit l'usucapion ?

Donc moi je peux dire que il y a 1mètre de l'autre côté, chez l'autre voisin qui m'appartient grâce à l'usucapion ? Etant donné que je passe souvant par la pour couper la haie et que lui n'y va jamais... même chose pour le voisin d'en face...

Notion ''Urgent'' car le nouveau propriétaire veut aussi changer la clôture et veut déjà commencer à retirer et à mettre une nouvelle...

10/11/2021 11:48

Voila, j'ai dit que je ferai appel a un avocat et le voisin m'a dit qu'on ferait comme sur le plan cadastral, et donc que je récupère les 30cm de terrain sur tout le long :-)

Merci pour les réponses :-)

Superviseur

10/11/2021 13:47

Bonjour

C'est parfait pour vous. Sujet noté résolu.
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