CLOTURE "MITOYENNE DETRUITE PAR MON VOISIN

Publié le 28/02/2011 Vu 3738 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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28/02/2011 20:40

Bonjour,

A l'achat de ma maison, une clôture séparait mon terrain de celui de mon voisin. De plus, il y avait une rangée de sapins de 2m de haut sur toute la longueur de la cloture. Je n'ai emménagé que deux mois plus tard (suivant la signature chez le notaire) et quelle fut ma surprise lorsque je vis que le voisin avait complètement retiré la clôture (grillage). J'ai cherché à lui en parler gentillement et il m'a soutenu que la clôture était à lui. je lui ai proposé mon aide pour la reconstruire parce que c'est pas terrible de n'avoir aucun bornage et il a toujours refusé mon aide; Un an plus tard, il se décide enfin, et sans m'en aviser pour que nous soyons d'accord sur les limites, il selle et construit une nouvelle cloture à ses frais qu'il a prétendu à lui. Il m'a cependant prévenu qu'il avait mal borné et qu'il lui manquait une dizaine de cendimètres sur deux mètres de long.
Je l'ai laissé faire à sa guise pour ne pas faire de queurelles.
Bref, je viens de recevoir un courrier avec ar de sa part où il dit que la nouvelle cloture est mitoyenne. qu'il l'a faite à ses frais. et qu'il faudrait procéder à un bornage et donc à remettre la cloture aux normes.

En regardant les photos de la visite de la maison en 2007, juste avant queje l'achète, j'ai remarqué les sapins. Je viens juste de me rendre compte qu'il a osé détruire une allée de sapins de deux mètres de haut sur vingt cinq mètres de large sans m'en aviser. Je ne m'en étais meme pas rendu compte. C'est en regardant les photos de la visite et ceux du jour de l'emménagement. Le jardin était tellement en friche que c'était passé inaperçu le fait d'avoir des sapins.

svp, si qqun pouvait me donner des articles de lois car visiblement ce bonhomme a détruit une clôture qui pouvait être mitoyenne, une haie qui n'était pas la sienne et revendique maintenant le droit à un bornage à nos frais. merci de votre aide

28/02/2011 21:12

Il faut d'abord faire le bornage, impossible de dire ce qui est mitoyen ou non sans ça

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