Clôtures conflit voisinage

Publié le 23/01/2016 Vu 1011 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/01/2016 15:13

Bonjour,

J'ai acheté un terrain en campagne et mon voisin qui possède des chevaux à une clôture en barbelés qui borde mon terrain. Lorsque je suis arrivé j'ai constaté que cette clôture empiétait sur mon terrain, j'ai donc demandé au voisin de la déplacer en limite de propriété, ce qu'il a fait sans problème seulement il l'a placé à 20cm du bornage chez lui.

Depuis le propriétaire a changé et le nouveau me demande de remettre cette clôture sur la limite de propriété à mes frais!
Il estime maintenant que cette clôture empiète chez lui et etant donné que j'avais demandé à l'ancien propriétaire de la déplacer je dois la remettre en place.

Or cette clôture étant chez lui et alors qu'il a acheté le terrain avec cette clôture pourquoi j'en serais responsable?

Je reçois ce jour une lettre de son avocat me mettant en demeure pour que je réalise les travaux dans les plus brefs délais sans quoi il portera l'affaire sur le plan judiciaire.

Dois-je répondre à cette lettre et quels recours ai-je pour me défendre?

A-t-il vraiment le droit de me demander de faire ces travaux?

Merci de vos réponses

Modérateur

23/01/2016 15:25

bonjour,
votre voisin a acheté avec la clôture en retrait de la limite de sa propriété.
c'est le propriétaire précédent qui a créé cette situation de son propre gré, votre seule exigence était que sa clôture n'empiète pas sur votre propriété.
concernant la clôture en fil de fer barbelé, il existe parfois un usage local qui oblige à installer ce type de clôture " dangereuse " en retrait de 50 cm de la limite de propriété.
renseignez vous dans votre marie si cet usage est applicable dans votre commune.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-clore-sa-parcelle:Z3PBGR6F.html
répondez à l'avocat que cela ne vous concerne pas et qu'il prenne contact avec le propriétaire précédent.
salutations

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