combien peut me compter le droit de passage

Publié le 23/01/2014 Vu 1065 fois 2 Par
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23/01/2014 18:21

bonjour a tous je doit me raccorder au total égout mon probléme et que je doit traverser de 17m le terrain d' un promoteur immobilier combien peut me compter le droit de passage merci a tous

23/01/2014 18:28

bjr,
difficile de répondre car il n'y a pas de barème pour ce type de servitude qui d'ailleurs devra être notariée (servitude de tréfonds).
un notaire doit avoir une idée du prix.
il faut donc négocier sachant que le promoteur n'a aucune obligation d'accepter cette servitude de tréfonds qui est différent d'une servitude de droit de passage.
votre terrain est-il enclavé ?
cdt

23/01/2014 18:31

Qui vous a dit qu'il y en aurait un à payer?
__________________________
Cordialement.
)

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