Comment expulser le voisin qui empiéte sur ma propriété

Publié le Vu 1864 fois 2 Par betty0104
16/09/2009 19:18

Bonjour,

Mon voisin se sert de mon terrain pour mettre une table et des chaises de jardin , ainsi que son barbecue ...

Quels recours ais-je pour le faire partir, sachant que verbalement il se fiche de moi, lorsque je lui dit de sortir son matériel ...

Je précise, qu'il tond ce bout de terrain avec le sien , comme si il en était propriétaire ...

Dans l'attente de vos idées, et conseils, je vous remercie. Dernière modification : 16/09/2009

16/09/2009 21:41

Bonsoir,

Pourquoi ne clôturez-vous pas votre terrain ?
Vous enlevez son salon de jardin et son barbecue, vous les mettez sur son terrain ou devant chez lui et vous clôturez (même avec un simple grillage).

Si pour une raison quelconque, il n'est pas possible de clôturer, vous lui envoyez un courrier recommandé AR en le mettant en demeure, sous huit jours (fixez une date précise), de débarrasser votre terrain et qu'en cas de refus de sa part, vous déposerez, sans autre avertissement, une plainte à son encontre.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

16/09/2009 23:48

Bonjour

Entièrement d'accord avec la réponse de LAURE.
J'ajoute que s'il n'est pas possible de mettre une clôture enbonneet dueforme,vs pouvez poser une cloture sommaire qui ne dissuadera peut être pas le voisin abusif, (quoique,quoique) mais qui caractérisera une infraction de bris de cloture qui est réprimée par le code pénal. Il serait utile de photographier la cloture une fois posée et de faire constater sa présence à des personnes qui pourront en témoigner.


cordialement

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