Comment expulser le voisin qui empiéte sur ma propriété

Publié le 16/09/2009 Vu 2265 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2009 19:18

Bonjour,

Mon voisin se sert de mon terrain pour mettre une table et des chaises de jardin , ainsi que son barbecue ...

Quels recours ais-je pour le faire partir, sachant que verbalement il se fiche de moi, lorsque je lui dit de sortir son matériel ...

Je précise, qu'il tond ce bout de terrain avec le sien , comme si il en était propriétaire ...

Dans l'attente de vos idées, et conseils, je vous remercie. Dernière modification : 16/09/2009

16/09/2009 21:41

Bonsoir,

Pourquoi ne clôturez-vous pas votre terrain ?
Vous enlevez son salon de jardin et son barbecue, vous les mettez sur son terrain ou devant chez lui et vous clôturez (même avec un simple grillage).

Si pour une raison quelconque, il n'est pas possible de clôturer, vous lui envoyez un courrier recommandé AR en le mettant en demeure, sous huit jours (fixez une date précise), de débarrasser votre terrain et qu'en cas de refus de sa part, vous déposerez, sans autre avertissement, une plainte à son encontre.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

16/09/2009 23:48

Bonjour

Entièrement d'accord avec la réponse de LAURE.
J'ajoute que s'il n'est pas possible de mettre une clôture enbonneet dueforme,vs pouvez poser une cloture sommaire qui ne dissuadera peut être pas le voisin abusif, (quoique,quoique) mais qui caractérisera une infraction de bris de cloture qui est réprimée par le code pénal. Il serait utile de photographier la cloture une fois posée et de faire constater sa présence à des personnes qui pourront en témoigner.


cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter