comment supprimer un droit de passage si il a un accès possible a 100 m

Publié le Vu 272 fois 1 Par guena
06/02/2019 05:15

Bonjour

Je suis en cours de vente d'un terrain constructible , terrain obtenu par un leg , juste avant cette signature final, date prévut dans un mois , un agriculteur X voisin réclame le droit de passage pour exploiter une terre en fermage (environ 2,500m2, ) appartenant à Y , un acte qui ne m'a jamais été signifié lors de la succession , ni meme évoqué lors du leg de mon oncle (acte de notoriété établi toujours par le meme cabinet depuis au moins 4 propriétaires avant 1979 , mais" une trace de ce passage existe bien" sur un document notarial établi en 1980 , depuis cet acte établi par les parents de Y des parcelles ont changées de mains pour ne faire plus q'un gros propriétaire monsieur X, les voisins me précise qu il a toujours exploité ses terres par ce passage ;son neveu vient de prendre la suite .

cet agriculteur profite donc par la meme occasion de cultiver toutes ses propres terres soit plusieurs hectares , en effet l agriculteur possède la totalité des terres autour de mon terrain sur deux cotés par suite de succession , et les terres de cet agriculteur donnent sur un chemin communal qui longe plusieurs de ses parcelles .

il cultive donc la parcelle qui se trouve en pleins milieu de SES terres en passant forcement sur SES terres ,par le droit de passage de chez moi , comment peut ton l'obliger à travercer ses propres terres pour cultiver cette parcelle , il aurait simplement 80m100m tout au plus pour y accèder par ce chemin communal , et qui de plus ne lui rallonge pas la distance pour y acceder aux terres de Y

mes questions :comment l'obliger à ne plus passer pour cultiver ses propres terres ,,,un droit de servitude peut il etre abandonner par le propriétaire du terrain enclavé monsieur Y ?? dans ce cas l'agriculteur devra passer par ses propres terres, l'agriculteur en traversant ce" droit de passage defonce "le sol mais de plus ne répare rien impossible d avoir rien de propre , l'entretien, si ce droit perciste doit il etre entrenu par qui , vu que l on ne l'utilise pas (le terrain est vierge), par X ou Y vu que c est du fermage

Ayant déclarer aux futurs propriétaires que ce terrain etait "sans servitude" , n'ayant pas d'information sur cette servitude je risque quoi ???

Modérateur

06/02/2019 10:12

bonjour,

une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre et non par une utilisation même trentenaire, une servitude est attachée à un fond et non à ses propriétaires.

pour savoir si votre terrain est grevée d'une servitude de passage, vous pouvez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière.

si c'est une servitude conventionnelle, il faut l'accord de l'agriculteur pour la supprimer.

si c'est une servitude légale pour cause d'enclave et que l'enclave a disparu, vous pouvez demander sa suppression.

qu'en pense votre notaire ?

salutations

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