Commodat verbal et invasion d'une voisine

Question

4 messages

31/03/2023 22:17

Bonjour,

Nous bénéficions d'un commodat verbal depuis 10 ans que nous utilisons comme jardin et potager et tout ce passe bien avec le propriétaire du terrain.

Depuis 1 an nous constatons qu'une voisine qui n'a aucun commodat, prend peu à peu possession du terrain, mètre par mètre, quel recours avons nous, face à cette voisine envahissante qui prétend être chez elle ? Je précise que les bornes des terrains ont disparues.

Merci de votre réponse

466 messages

01/04/2023 09:55

Bonjour,

Vous pourriez consulter "cadastre.gouv.fr" pour avoir une idée de l'emplacement de la limite séparative des 2 terrains (ça ne remplace pas un bornage).

Vous pourriez consulter également le site "public.geofoncier.fr" pour savoir si le terrain a été borné; dans le cas contraire, peut-être que votre propriétaire acceptera un nouveau bornage (frais de bornage à partager avec la voisine au titre de l' article 646 du Code civil sur le bornage des propriétés: ça représente, de mémoire, plusieurs centaine d'euros).

Si toutes ces démarches ne donnent rien, alors reste l'option de l'intervention gratuitre d'un conciliateur de justice (il y en a dans chaque département: adressez-vous à votre mairie).

Cordialement

4 messages

01/04/2023 11:00

Merci Pierrepauljean pour l'article

4 messages

01/04/2023 11:02

Karpov11 , Merci pour le liens vers public géo foncier, c'est effectivement très claire qu'elle dépasse la limite de sa propriété de plusieurs mètres
En tant que bénéficiaire de commodat, savez vous si je suis en position de m'opposer à elle ou je dois passer par mon propriétaire ?

4 messages

01/04/2023 13:02

Merci à tous pour vos réponses, je vais contacter le propriétaire voir ce que l'on peut faire ensemble
Bon weekend

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Pierrepauljean · Answer 1 · 01/04/2023

1707 messages

01/04/2023 10:49

bonjour

jee vous suggère cet article

https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/commodat-mode-emploi-29991.htm

youris · Answer 2 · 01/04/2023

Modérateur

22972 messages

01/04/2023 11:11

bonjour,

vous devez informer votre propriétaire du comportement de votre voisine.

salutations

Pierrepauljean · Answer 3 · 01/04/2023

1707 messages

01/04/2023 11:37

si vous dites que les ornes du terrain ont disparues, peut être que votree ppropriétaire a conservé le document de bornage (amiable ou judicaire): son interet est soit de retrouver ce PV, soit de procéder à un bornage

Karpov11 · Answer 4 · 01/04/2023

466 messages

01/04/2023 11:58

Pour compléter ce qu'a répondu Pierrepauljean: si le propriétaire possède un procès-verbal de bornage, vous y trouverez les mesures exactes de votre terrain (j'ai moi-même un procès-verbal de bornage à la maison)