Compte rendu expert et non paiement partie adverse.

Publié le 09/05/2022 Vu 1483 fois 3 Par
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06/05/2022 21:40

Bonsoir.

Après plusieurs années de procédure contre des voisins (chemin privé de mes parents défoncé par des camions non autorisés à passer), mes parents (ma mère étant décédée c'est donc mon père et moi) avons reçu le compte rendu de l'expert judiciaire en octobre 2020.

Nous n'avons reçu aucun jugement de la part du tribunal.

Notre avocat en qui j'ai moyennement confiance a donc écrit au voisin responsable (qui dès le début) s'est retourné contre les entreprises de construction pour lui réclamer le montant des préjudices subit évalués par l'expert. (indemnisation amiable).

Pas de réponse de la part de l'avocat adverse. (je n'ai même pas la preuve qu'il leur a écrit)

Notre avocat nous propose donc d'agir judiciairement.

Aux vues de la somme qu'il nous réclame, (ils nous avait d'abord parlé de 10% HT sur ce que l'on va récupérer pour m'envoyer à l'instant 4200€ à lui régler en plus)) j'ai bien envie de tout laisser tomber.

Mon père a 82 ans et il ne supportera pas une fois de plus une affaire judiciaire.

Est-ce normal de ne pas avoir reçu de courrier du juge?

Et surtout que dois-je faire?

Montant des travaux du chemin réclamé: 16000€

Frais d'expert judiciaire: 4600€

Frais d'avocat déja versés: 4900€

Changer d'avocat? Nous défendre nous mêmes?

Par avance merci pour vos conseils.
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

Modérateur

07/05/2022 15:57

bonjour,

votre avocat doit savoir vous dire si votre affaire a été jugée après le rapport de l'expert qui lui a été transmis.

une expertise non validée par un tribunal n'a pas de caractère exécutoire.

vous pouvez contacter le greffe du tribunal.

salutations.

07/05/2022 16:56

Bonjour.

Visiblement l'affaire n'a pas été jugée puisque dans le courrier adressé à la partie adverse, mon avocat parle de "rapport de l'expert" et non pas de jugement du tribunal.

C'est donc normal je pense que l'avocat adverse n'a pas répondu.

Je ne comprends pas que mon avocat ne se soit pas aperçu de ça.

Je vais contacter le tribunal dès lundi (et virer mon avocat)

Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

09/05/2022 19:59

Bonsoir,

L'expertise judiciaire est opposable aux parties ,puisqu'elle s'est déroulée d'une façon contradictoire.Chaque partie a du recevoir le rapport de l'expert .Compte tenu de ce rapport,soit les parties s'entendent à l'amiable ,au besoin devant le conciliateur de justice (obligatoire et sans avocat avant tout procès) ou vont devant le tribunal avec une procèdure qui risque d'être longue et coûteuse ,sans aucune certitude ,vu la longueur incroyable de notre "justice ".

Cordialement

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