Construction voisin - Servitude de vue & fondations

Publié le Vu 95 fois 2 Par Eduard9231
23/01/2019 11:50

Bonjour ,

J'ai acheté un appartement au 2ème étage d'un petit immeuble en copropriété (3 appartements) construit dans les années 1930 au sein d'un centre ville du 92. Depuis l'origine de la construction de l'immeuble:

- chaque étage comporte un appartement (RDC + 2 niveaux),
- un escalier commun dessert les étages et possède 1 fenêtre par étage, tournée vers l'extérieur en limite immédiate de la propriété voisine (moins de 10cm d'écart entre les 2 immeubles).

Une société professionnelle possède l'immeuble voisin, qui est collé au notre avec un léger décrochage à l'arrière et du toit : les 2 fenêtres de notre cage d'escalier ont ainsi une vue dégagée et transparente vers la propriété voisine.

Ce voisin a décidé de détruire et de reconstruire son immeuble afin de gagner en surface (création d'un étage):

- Lors de la destruction , il est intervenu sur nos fondations afin de "soit disant" consolider les fondations de l'ensemble des 2 immeubles. Il ne nous a jamais fourni de projet précis ni demandé d'autorisation.

- Lors de la reconstruction, il n'a pas respecté le décrochage existant du toit (construction plus haute) et a donc caché la fenêtre du 2ème étage de notre cage d'escalier : elle ne sert désormais plus a rien !

Ce projet m'interroge en 2 points :

- Je suis surpris qu'il soit intervenu sur nos fondations sans autorisation préalable de notre part ni projet précis. Doit-on le croire sur parole ? Que se passe-t-il si un problème survient dans quelques années ? Puis-je lancer une procédure pour sécuriser les éventuels futurs impacts sur notre immeuble ?

- A-t-il le droit d'obstruer une fenêtre de notre immeuble sans autorisation écrite de notre copropriété ? J'ai entendu parlé d'une servitude de vue acquise après 30 ans : cela s'applique-t-il dans notre cas ?

Je vous remercie pour votre aide et vos conseils,
Eduard

Modérateur

23/01/2019 12:16

bonjour,

votre syndic et votre conseil syndical doit savoir si votre voisin a demandé quoique ce soit pour intervenir sur vos fondations, ce qui est certain c'est que votre voisin n'avait pas le droit d'intervenir sur ce qui ne lui appartenait sans l'autorisation de votre copropriété. Il serait peut-être judicieux d'émettre des réserves sur ces travaux faits sans votre autorisation sur votre immeuble.

il existe des distances à respecter pour construire en face d'une fenêtre.

si votre syndic ne peut pas répondre à vos questions, il faut consulter un avocat.

salutations

23/01/2019 13:39

Merci pour votre réponse. Je vais me rapprocher du Syndic de notre immeuble.

Comment peut-on émettre des réserves sur les travaux réalisés ? Quelle est la procédure ?

Cordialement

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