dégradation bien privé dans jardin

Publié le 04/10/2011 Vu 3661 fois 1 Par
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03/10/2011 10:18

Bonjour,

Nous habitons dans notre maison avec une partie en cour commune avec un e pizzeria. Quand nous sommes arrivés, nous avons mis une séparation pour séparer la cour pour raison de sécurité (nous avons des enfants et le pizzaïolo laisse trainé sa hache) et d'hygiène (éviter que les chiens aillent faire pipi sur les buches !!!).
Sur la partie commune, nous n'avons pas été méchants étant donné que nous leur avons laissé quasiment 70 % du terrain et les matériaux pour séparer ont été intégralement payé par nous, on ne leur a jamais rien réclamé ! Cela fait 4 ans et on s'accomode très bien de cette séparation.

Hier, la propriétaire s'est permise de venir dégradé notre jardin en arrachant des végétaux qui étaient de notre côté car elle trouvait que ça faisait "moche" sans nous demander notre permission (c'éatit un magnifique chevrefeuille tout torsadé sur des panneaux de bois lasurés !). Première question : quel recours ai-je par rapport à cela ? J'ai pris des photos et main courante posée en gendarmerie.

Autre point, au dessus de la pizzeria, ils ont un appart qu'ils sont en train de rénover pour le louer surement.
Nous avons peur qu'ils veuillent faire passer le locataire par chez nous : ont-ils le droit car leur partie est protégé par un portail (que nous avons mis) et nous ça arrive directement dans notre jardin dont tout une partie qui est privée car nous l'avons racheté après à un autre propriétaire. Si en une heure, ils ont été capables de saccager des plantes, qu'en est-il lorqsque nous partirons en vacances sans savoir si notre maison et notre jardin sont protégés ? Il faut savoir qu'ils ont 3 entrées 2 devant et une commune avec nous. Quel recours pouvont nous avoir pour protéger notre habitation, lieu de résidence principale !!

D'avance merci

04/10/2011 15:02

La cour étant commune, vous n'avez pas le droit de faire des séparations, de mettre un portail déjà sauf si vous avez eu l'accord de la copropriété ou de l'indivision (vous n'avez pas été gentil de lui laisser 70%, vous avez abusé en vous appropriant 30% de cette partie commune)
Cloturez votre jardin privatif (et uniquement la partie privative) mais pas la cour commune.

Concernant la dégradation, soit vous portez plainte (une main courante ne sert à rien), soit vous ne pouvez rien faire

Evidemment, que l'autre locataire aura le droit de passer dans TOUTE la cour commune. Si une partie du jardin est commun, il aura aussi le droit d'en jouir, autant que vous

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