Demande de droit de passage

Publié le Vu 155 fois 2 Par askyasky
09/02/2019 23:29

Bonjour

mon voisin veut passer par ma propriété pour y creuser dans mon terrain et faire ses fondations pour construire un bâtiment. Il parle de semelle de fondation dans son emprise. Je ne veux pas qu’il vienne creuser dans ma propriété. Peur il prétendre un droit de passage que je ne qualifierai pas de droit de passage mais plutôt un droit d’intervenir en sous sol. Merci pour votre réponse. Cordialement.

10/02/2019 10:55

Bonjour,

Il n'a aucun droit à vous réclamer quoi que ce soit, il n'a qu'à faire ses fondations, autrement qu'avec une semelle d'emprise, en creusant plus profond.

Cdt.

10/02/2019 11:38

Bonjour et merci pour votre réponse. Cette personne m’assigne au TGI. J’espère que le tribunal ne donnera pas son accord. Je ne vous cache pas que toutes les pressions que je reçois de cette personne me tressent beaucoup. Bonne journée

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