Dénivelé suite construction sur terrain voisin

Publié le 02/05/2015 Vu 2647 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/05/2015 10:45

Bonjour,

nous avons acheté notre maison il y a 4 ans. C'était une maison avec beaucoup de terrain donc avant la vente, une division a été effectuée.
Un an après notre achat, le premier terrain de derrière a été vendu.Les grues ont commencées à creuser et les fondations ont été faites. Entre temps, nous sommes allés voir ce nouveau voisin pour lui faire part de notre "peur" face au dénivelé suite à la construction qui est à peu près d'un mètre voir plus.
Il nous a été répondu de ne pas nous inquiéter et qu'il ferait le nécessaire quand la maison serait terminée et selon ses dires, il ferait un mur pour retenir les terres qui commençaient à glisser.
La maison a mis 2 ans et quelques à se faire et maintenant, nous sommes allés le trouver à plusieurs reprises car rien n'est fait mais les terres glissent toujours. Je signale aussi que nous lui avons parlé du grillage qu'il fallait installer mais pareil, avec un dénivelé pareil, rien ne tiendra.
Le voisin voulait que nous fassions une pente douce sur notre terrain afin d'éviter de faire un mur de retenu car maintenant, cela ne lui convient plus de faire un mur.
Bref c'est un peu l'impasse du coup car pas question de faire une pente sur mon terrain (je signale que nous avons eu plusieurs problèmes avec ce voisin notamment une borne arrachée par les ouvriers et leur camions (je n'ai pas de preuve matérielle pour cela, j'ai juste vu faire pourtant, j'étais allée les prévenir plusieurs fois! et il ne souhaite pas faire appel à un géomètre pour la replacer). Puis, nous lui avons laissé une partie de notre terrain afin que les grues puissent déposer leur matériels sinon pas d'accès suffisant pour laisser passer les grues et stocker leur matériel.
Nous avons du réclamer et menacer pour qu'à la fin de la construction il fasse enlever toutes la ferrailles et divers détritus restés sur notre terrain. Et il n'a même pas pris la peine de nous rendre un terrain correct.
Bref ma question après ce pavé est la suivante:
mon voisin est-il bien obligé de faire un mur de soutient le long de notre séparation limitative?
Sachant qu'avant sa construction, il n'y avait pas de dénivelé.
Merci à vous

Superviseur

02/05/2015 11:07

Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre terrain est au niveau naturel du sol et c'est celui de votre voisin qui a été décaissé. C'est donc à lui, et à lui seul, de construire un mur pour soutenir vos terre. C'est à celui qui crée le désordre de rétablir l'ordre.
Le cas échéant, il faudra passer par la case justice...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter