Dénonciation à l'admnistration

Publié le 24/04/2016 Vu 1472 fois 2 Par
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24/04/2016 12:47

Bonjour,
J'ai créé de grandes sculptures pour mon jardin qui est vaste. Plus de 5 hectares à la campagne.
Elles sont plates avec une hauteur de 4 mètres, dont le haut est de 5 centimètres de larges.
J'avais consulté la législation avant de les installer dans sur mon terrain. Dans le sol enfoncées à 80 centimètres, montage résistant pour tenir aux vents. Pas de surface au sol créé, elles tiennent sur un diamètre de 14 centimètres.
La commune ne poursuit en rien La dénonciation du gentil voisin, ce dernier n'ayant rien obtenu se retourne à présent[smile36] vers les services de l'urbanisme de mon département.

Est-ce de sa part, un recours abusif ?

Merci de votre conseil.

Madame xxxxxx Dernière modification : 24/04/2016

Modérateur

24/04/2016 13:52

bonjour,
en matière d'urbanisme, c'est la commune qui est compétente et non le département.
quel est le motif du recours de votre voisin ?
Si votre voisin estime subir un trouble anormal de voisinage,il doit saisir le tribunal de grande instance.
salutations

24/04/2016 14:05

Bonjour et merci de votre conseil,

Le voisin déclare le manque de DP et que cela le dérange.
La commune a déclaré refuser la poursuite de sa dénonciation à mon encontre au motif qu'il n'y avait pas à poursuivre. j'ai le document de la commune qui dit "non" à toute poursuite.

Il existe beaucoup de sculptures dans près de chez moi, aussi dans un parc national, où se trouvent les villages, champs, terrains....

Mon voisin ouvre des procédures chaque année contre moi pour me faire dégouter d'habiter là, que je vende ma maison qu'il voudrait acquérir.

Je ne sais plus quoi dire ou faire.

Merci de votre aide

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