Mur qui dépasse chez le voisin

Publié le 20/08/2015 Vu 927 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/08/2015 10:08

Bonjour,

Nous venons d'acheter un maison du 19e siècle mitoyenne avec son identique. Nous avons les mêmes surfaces autant en habitation que en jardin, les façades s'alignent bien.

Dans la cour, un petit bâtiment nous appartenant a été rajouté à une date plus récente et s'appuie à notre maison, il est bien cadastré. Le mur mitoyen de ce bâtiment a été construit 40 cm chez le voisin, ce que nous n'avions pas vu lors de l'achat.

C'est le voisin qui nous l'a fait constater et qui nous dit qu'il faudrait théoriquement démolir.

Comment savoir si cette construction a plus de 30 ans ? Rien n'est marqué sur le contrat de vente.

Merci de votre réponse

Superviseur

20/08/2015 10:13

Comment savoir si cette construction a plus de 30 ans ?
Bonjour,
Cela ne changerait rien, l'empiètement est imprescriptible.

20/08/2015 11:42

Ça veut donc dire qu'on peut nous exiger la démolition ?
On vient juste d'acheter. Y a-t-il un recours pour non signalement de cet empiètement ?

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