Désamiantage d'un toit voisin nécessitant l'accès à mon jardin

Publié le 19/12/2017 Vu 4688 fois 7 Par
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18/12/2017 19:02

Bonjour, une entreprise immobilière a prévu des travaux sur une maison limitrophe à la mienne. Dans ces travaux est prévu la réfection et le désamiantage de la toiture et l'entreprise a besoin d'utiliser mon jardin. J'ai demandé à ce qu'un huissier soit présent au début et à la fin des travaux pour m'assurer que tout soit laissé en ordre mais je m'inquiète un peu du risque encouru par le désamiantage. Y a t-il possibilité que de l'amiante reste sur notre terrain ? Comment faire pour avoir toutes les garanties possibles ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement,
Manolita

Modérateur

18/12/2017 19:15

bonjour,
vous devriez poser la question à l'entreprise spécialisée qui va démonter la toiture.
je ne vois pas commun éviter tout risque de poussières à proximité des travaux donc sur votre terrain.
salutations

18/12/2017 19:21

Oui, le problème justement est qu'ils restent dans le flou...
Merci en tout cas !

18/12/2017 19:22

Bsr,
Je pense que vous avez déjà pris une bonne décision avec la venue d'un huissier.
Le reste depend de la qualité du travail que fera l'entreprise.
La réalisation des travaux de désamiantage est très strictement encadrée par le code du travail et toutes précautions doivent être prises tant au niveau des méthodes utilisées que des moyens de prévention pour éviter la dissémination de fibres d'amiante hors de la zone du chantier.

18/12/2017 19:37

Merci beaucoup pour votre réponse, en effet, je pense que ce sera bien encadré mais j'avoue qu'après plusieurs expériences décevantes avec des artisans, je me méfie un peu...

19/12/2017 10:52

Pour avancer sur ce sujet, j'aimerais savoir :
- si je peux demander une indemnité compensatrice. En effet le chantier va durer deux mois durant lesquels mon jardin sera difficilement utilisable, d'autant qu'il y aura aussi apparemment le passage de véhicules.
- et dans l'affirmative, comment la calculer.
Merci infiniment pour vos conseils.

Modérateur

19/12/2017 11:05

vous pouviez refuser et dans ce cas, votre voisin devait demander en justice l'autorisation de pénétrer chez vous dans le cadre de la "servitude" de tour d'échelle.
vous pouvez demander une indemnité pour l'utilisation de votre terrain, sachant que les engins vont détériorer votre terrain et que vous en perdrez la jouissance pendant un certain temps.
quant au montant de l'indemnité, cela dépend de la durée des travaux et de la gêne occasionnée.

19/12/2017 11:10

Effectivement, je pourrais refuser je pense car l'entreprise immobilière qui souhaite faire ces travaux a une autre solution (la rue de l'autre côté de la maison) et surtout, les travaux qu'elle souhaite faire ne concernent pas la façade qui donne chez moi (mais les autres façades et la toiture). Je pense donc que dans ce cas là il n'y a pas réellement de droit d'échelle puisqu'une autre solution existe, ou je me trompe ?
Les travaux doivent durer deux mois ; je pensais demander 15 € par jour pour la gêne occasionnée, du jour de remise des clefs au jour de récupération des clefs. Merci de me dire ce que vous en pensez.

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