Dilemme: végétations du voisin et vue sur la mer obstruée

Publié le 14/08/2016 Vu 2185 fois 3 Par
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14/08/2016 11:33

Bonjour,

1- Il y a 6 ans j'achète un pavillon avec vue sur la mer.
En contre bas sur la parcelle voisine, une maison commence à se construire, puis est mise en location.
Une locataire emménage, et plante divers végétaux dans la tranche des 2 m de distance par rapport aux limites séparatives. Jusque là rien d'anormal. Mais quelques années plus tard, les végétaux dépassent la hauteur autorisée de 2 m maxi, ce qui obstrue petit à petit la vue sur la mer que j'avais initialement.
Très cordialement, je lui explique la gène occasionnée. Elle semble plutôt à l'écoute, et depuis s'exécute 1 fois par an à tailler ses végétaux, MAIS seulement qu'une partie sur la totalité, ce qui malheureusement ne règle pas mon problème de vue sur la mer qui reste obstruée.
Décidée à faire valoir mes droits, mais voulant éviter tous litiges, je lui dépose un petit mot dans sa boite aux lettres pour lui rappeler ses obligations (code civil art. 670 à 673)
Depuis, rien ne se passe...
Evidemment je ne tiens pas me lancer dans une procédure juridique longue et coûteuse...(ce qu'elle a du deviner). Est ce que d'une manière générale un conciliateur de justice peut permettre de régler ce genre de problème avec efficacité ?

2-dans L'hypothèse où si un arbre était planté au delà de la distance des 2 m par rapport aux limites de propriété, et qu'il me cachait la vue sur la mer, existe t'il un recours pour préserver ma vue ?

Merci de vos réponses.

Modérateur

14/08/2016 12:09

bonjour,
vous devriez vous adresser au propriétaire et non au locataire.
pour les plantations plantées à moins de 2 mètres de la limite de propriété (ou ne respectant les usages locaux), vous devez exiger l'application de l'article 672.
si une lettre simple ne suffit pas, faîtes une LRAR.
pour la perte partielle de la vue sur mer, la question est plus délicate car les tribunaux jugent au cas par cas.

vous pouvez essayer la médiation ou voir un conciliateur de justice, sachant le PV établi lors de la conciliation et cosigné par les parties et le juge vaut titre exécutoire.

salutations

14/08/2016 12:55

Merci pour votre réponse. Pour le moment, étant donné que les plantations ont été mises en place par la locataire, le proprio n est pas responsable de la taille. Néanmoins, cela deviendra son problème si la locataire laisse tout en place après son départ ( qd elle partira..).

Modérateur

14/08/2016 15:52

il me semble que vous devriez, néammoins, informer le propriétaire si son locataire n'a pas respecté les distances de plantations.

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