Droit de passage ou ancien chemin, les règles ?

Publié le 13/12/2010 Vu 2317 fois 3 Par
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12/12/2010 10:43

Bonjour, je suis en passe d'acquérir un bien sur lequel il existe une servitude de passage, laquelle figure sur le plan, mais dont il n'a pu être justifié par aucun titre.
Ce plan indique en pointillé l'existence d'un chemin ancien que plus personne n'utilise, à part un voisin dont le terrain n'est pas enclavé à proprement parlé.
Il ne peut effectivement se rendre à sa grange en véhicule (passage trop étroit le long du batiment) mais, en effectuant une ouverture de l'autre côté de cette grange, il a un accès direct à la voie publique.
Il ne veut pas en démordre et estime pouvoir passer devant chez moi en véhicule s'il le souhaite.
Il me semble avoir lu que l'on ne peut se prévaloir d'un droit de passage si des travaux sont à même de permettre un accès direct à la voie publique. En l'occurence il s'agirait d'une simple ouverture dans sa grange.

12/12/2010 10:55

Voyez avec le notaire, c'est le plus à même de vous répondre car il a tous les documents sous les yeux.

12/12/2010 17:47

OK, merci, mais avec ça je ne suis pas beaucoup avancé...
Je souhaite plutôt avoir votre façon de voir les choses à la lecture de la situation.

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