Droit de passage et ouverture direct sur celui ci

Publié le 31/03/2017 Vu 1081 fois 2 Par
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30/03/2017 10:27

bonjour
mon voisin a un droit de passage qui donne dans ma cour
afin d aller dans une rue traversière il y a accès par une porte qui donne dans mon hall.
lui même a une entrée qui donne sur la rue principale de sa maison et ne se sert jamais de ce passage a l'arrière fenêtres et portes sont en façade de son habitation

ce voisin vient de vendre , ce droit passage est reconduit au nouveau propriétaire et ce nouveau propriétaire
veut faire 3 studios dans ce logement avec une ouverture principale par ce droit de passage.
alors que le hall m'appartient
En a t il le droit, quel recourt je peux esperé?

merci de votre réponse
bonne journée
mr feuillet

Modérateur

30/03/2017 21:28

bonjour,
si le bien acheté bénéficie d'une servitude de droit de passage établi par un titre, tous les occupants de ce bien bénéficieront de ce droit de passage.
relisez votre titre de servitude.
salutations

31/03/2017 10:37

BONJOUR youris

merci de votre réponse, toujours même sujet ce propriétaire n'a pas de tout a l égout dans sa cour et tout se jette dans le notre , aucune servitude alors n'a été signé , puis je me servir de ce droit en échange de ce droit de passage qui est légal pour lui
merci encore
bonne journee
m feuillet

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