Droit de passage à une parcelle enclavée

Publié le 15/02/2017 Vu 1080 fois 1 Par
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15/02/2017 16:50

Bonjour,
J'ai acheté en 2012 une maison. Mon voisin,étant enclavé, bénéficie d'un droit de passage. Celle-ci n'est pas reprise dans l'acte de vente car le notaire a estimé que ce n'était pas la peine de la faire figurée car au vu de l'enclavement de la parcelle, c'était une obligation.

Aujourd'hui le chemin se dégrade. Mon voisin me demande régulièrement de réparer le chemin. Sa solution est de mettre du sable dés qu'un trou apparait. J'ai essayé mais cela ne dure pas. J'ai donc fait réaliser un devis pour avoir une solution plus durable mais le montant est trop élevé.

Mon voisin a t-il un recours pour me forcer à faire des travaux ?

Modérateur

15/02/2017 17:18

bonjour,
selon le code civil, en l'absence d'indications sur le titre de servitude du droit de passage, l'entretien est à la charge du fonds bénéficiaire de la servitude.
salutations

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