droit de passage et servitude

Publié le 14/07/2009 Vu 2520 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/07/2009 15:21

Bonjour,
Nous habitons ma femme et moi dans une maison mitoyenne.Nous avons acheté recement une nouvelle voiture et avons gardé l'ancienne.La nouvelle est garée dans un garage à l'avant de ma maison , l'ancienne nous souhaitons la garer à l'arriere de notre habitation ou nous possedons un terrain.Le jour de l'acquisition du nouveau véhicule mon voisin nous a dit qu'il nous interdisait le passage pour acceder sur mon terrain.En effet pout acceder à ce terrain je passe devant chez moi sur un chemin rural devant chez mon voisin je contourne son habitation passe derriere chez lui pour acceder à mon terrain.J'ai consulté la mairie qui me dit que le chemin rural à une largeur de 2 m a partir du mur de ma maison ,il y a une evacuation d'eau pluvial contre ce mur il me reste donc 1.8 pour passer à raz le mur de ma maison.mon vehicule mesurant 1.75 hors retroviseurs je suis obligé d'empieter sur le terrain voisin pour passer.Est ce que je peux demander à beneficier d'une servitude par destination du pere de famille sachant que le terrain à été partagé par ma grand mere en deux parties entre mon pere et son oncle(aujourd'hui decedés)?Je possede à l'arriere de mon habitation une porte qui donne sur ce terrain (qui est la depuis la construction de la maison en 1872 je crois)il y a aussi sur le terrain de ce voisin ma fosse sceptique qui a été mise ici avant la division du terrain par ma grand mère.Est que ces signes pourrait suffire à constituer une servitude continue et apparentes comme indiqué dans l'article 692 et 693 du code civil?
Merci pour vos réponses

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.