Droit de passage superflu

Publié le 09/06/2015 Vu 1010 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/06/2015 17:01

Bonjour,

Depuis un an je loue un mas en campagne sur un terrain de 2000m2.
Le mas est divisė en 2 car il y a 2 proprietaires et chacune de ces 2 parties est egalement divisée en 2.
Il y a donc 4 habitations, et le mas est bordé par 2 chemins, 1 au sud et un au nord, donc techniquement chaque aile est independente en terme d'acces. Sauf que le chemin sud est aussi assujetti a un droit de passage, donc les locataires de l'aile ouest (les mechants) passent devant chez nous de maniere reguliere, sachant qu'ils ont 2 portails a ouvrir.... Depuis quelques temps, ils ne passent presque plus, sauf le voisin de l'extremité ouest, qui s'entete a circuler a 00h30 pour partir travailler et a 15h30 lorsqu'il rentre.
A 00h30, je vous passe les details de nuisance sonore ( nos fenetres donnent plein sud): diesel, portail, chien qui aboie sans compter le gyrophare... A 15h30, poussiere, et chien qui aboie tout en entrant sur le terrain malgré les injonctions de son maitre.
La discussion s'est avérée impossible, et si j'ai le malheur de bloquer l'acces en dechargeant ma voiture, les menaces de plainte et autre texto au proprio sont lancés.
Ma question: si les prochaines tentatives a l'amiable que j'envisage restent sans effet, ai-je un recours?

09/06/2015 18:38

bjr,
si les locataires disposent d'un droit de passage, vous ne pouvez leur interdire de l'utiliser peu importe qu'il existe un autre passage.
voyez avec votre bailleur si cette servitude de droit de passage a fait l'objet d'un titre notarié et transmis au service de la publicité foncière.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter