Droit de passage superflu

Publié le 09/06/2015 Vu 790 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/06/2015 17:01

Bonjour,

Depuis un an je loue un mas en campagne sur un terrain de 2000m2.
Le mas est divisė en 2 car il y a 2 proprietaires et chacune de ces 2 parties est egalement divisée en 2.
Il y a donc 4 habitations, et le mas est bordé par 2 chemins, 1 au sud et un au nord, donc techniquement chaque aile est independente en terme d'acces. Sauf que le chemin sud est aussi assujetti a un droit de passage, donc les locataires de l'aile ouest (les mechants) passent devant chez nous de maniere reguliere, sachant qu'ils ont 2 portails a ouvrir.... Depuis quelques temps, ils ne passent presque plus, sauf le voisin de l'extremité ouest, qui s'entete a circuler a 00h30 pour partir travailler et a 15h30 lorsqu'il rentre.
A 00h30, je vous passe les details de nuisance sonore ( nos fenetres donnent plein sud): diesel, portail, chien qui aboie sans compter le gyrophare... A 15h30, poussiere, et chien qui aboie tout en entrant sur le terrain malgré les injonctions de son maitre.
La discussion s'est avérée impossible, et si j'ai le malheur de bloquer l'acces en dechargeant ma voiture, les menaces de plainte et autre texto au proprio sont lancés.
Ma question: si les prochaines tentatives a l'amiable que j'envisage restent sans effet, ai-je un recours?

09/06/2015 18:38

bjr,
si les locataires disposent d'un droit de passage, vous ne pouvez leur interdire de l'utiliser peu importe qu'il existe un autre passage.
voyez avec votre bailleur si cette servitude de droit de passage a fait l'objet d'un titre notarié et transmis au service de la publicité foncière.
cdt

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