Droits indivis sur chemin commun

Publié le Vu 1810 fois 2 Par nanydusud
04/12/2014 10:13

Bonjour! Nous sommes un Papy et une Nany qui voudraient finir leurs jours en paix et qui ont acquis en avril 2012 une maison dans le sud pour une retraite bien méritée avec 5 enfants mais le voisin qui est en procès avec tous ses voisins, nous attendait aussi! Nous demandons donc votre aide avant toute chose car nous ne pouvons engager des frais d'avocat et il nous menace!
Nous avons acheté notre maison mitoyenne avec les droits indivis de 1/2 sur un chemin de 4m50 de large qui permet l'accès aux 2 propriétés.Le voisin a son garage au fond du chemin perpendiculairement à notre maison. Les anciens proprios avaient fermé tout le devant de notre maison par un muret de 3 blocs et une haie nous laissant une ouverture pour notre portail à 15m du garage du voisin. Donc tout le monde rentre par ce portail situé à 12m de ma porte d'entrée. Le voisin s'est arrogé le droit définitif de garer ses voitures devant notre maison derrière la haie. Etant plus âgés, nous souhaitons pouvoir refaire un portail d'1m20 juste en face de notre porte afin de garer la voiture devant et déposer les achats lourds et puis enlever notre voiture.
Celui-ci refuse en disant qu'il y a 30 ans que le mur est fait comme cela et que nous ne pouvons pas y toucher.
Nous sommes donc privés de la jouissance d'un accès sur un terrain qui nous appartiends. Que peut-on faire?
Merci d'avoir pris le temps de nous lire. Nany.

04/12/2014 12:54

Bjr,

j'ai un peu de mal a comprendre, néanmoins si c'est un chemin en indivis ce n'est pas une servitude de passage d'un fond servant pour un fond dominant. Par conséquent,si ce chemin vous appartient pour moitié,on ne peut évoquer une prescription trentenaire pour non utilisation

04/12/2014 17:44

Je vous remercie vivement de votre réponse. Cela est un début. J'attends d'autres confirmations.Encore merci.

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