Echafaudage pour toiture sur terrain voisin

Publié le 14/08/2010 Vu 3806 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/08/2010 18:11

Bonjour,
Notre maison à une façade qui donne sur le terrain de la voisine. Nous avons fait refaire le toit, et dejà à la pose de l'échafaudage elle nous a fait des histoires. Je voudrais savoir s'il existe une loi qui régit la pose d'échafaudage pour travaux. N'existe-t'il pas un droit de passage?
De plus elle nous a fait réduire l'avant toit car cela le gêne...du coup notre façade n'est pas du tout protégée, car l'avant toit fait 10 cm de son côté. A la mairie quand nous avons fait les demandes de travaux, nous avons spécifié que la largeur de l'avant toit serait de 70 cm sur tout le pourtour de la maison,y compris de son côté. Cela a été accepté par la mairie.


Merci d'avance pour vos réponses.


Sara

13/08/2010 22:53

Est-ce qu'une partie de votre toiture dépasse chez votre voisine ?

14/08/2010 06:55

Bonjour
Quand nous avons acheté la maison, la toiture dépassait de son côté de 5-15 centimètres. Aujourd'hui ce dépassement doit avoir gagné 2-5 centimètres.

14/08/2010 14:31

Sauf si ce dépassement est indiqué dans l'acte de propriété avec accord de l'autre propriétaire, il ne doit pas exister. Le proprio du fond voisin est en droit d'exiger que vous n'occupiez pas son terrain

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