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Bonjour,
Je souffre dans mon appartement dont je suis copropriétaire des bruits occasionnés à l'étage au-dessus par un enfant de 3 ans qui ne cesse de courir en tapant des pieds du matin au soir jusqu'à 23.30 h et parfois plus. Je sors d'une séance de conciliation chez le conciliateur de la Maison de Justice de ma ville, séance qui a échoué. Le locataire fautif n'a rien admis et n'a pas accepté de faire un effort pour veiller au comportement de son enfant. Que puis-je faire pour obliger le propriétaire à faire respecter la loi par son locataire ?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
Bonne nuit à l’écoute des SHADOWS (https://www.youtube.com/watch?v=o3tBzYcl7-8),
Le premier alinéa de l’article 9, qui est d’ordre public, dispose : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. » !
Je pense que le comportement d’un gamin hyperactif porte atteinte aux droits des autres copropriétaires ; un constat d’huissier ne serait pas de trop !
Je trouve bizarre que le conciliateur n’ait pas eu cette « conclusion » !
Cdt.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je suppose que le constat d'huissier est l'opération qui permet d'ouvrir une action contre le propriétaire.
En fait le conciliateur de justice m'a conseillé d'avertir le propriétaire,ce que j'ai fait. Maintenant j'attends de voir l'évolution de la situation.
Cordialement.
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