élagage des arbres,sur une haie privative et un mur mitoyen

Publié le 23/07/2015 Vu 1172 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/07/2015 13:41

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum, et j'attend avec intérêt les réponses à mes questions. Nous sommes propriétaires depuis 1984 d'une maison, avec un mur mitoyen, et nous avons planté des cyprès leyland, la même année. Les cyprès mesurent 2.50 M, nous les taillons régulièrement, mon voisin de son côté a posé des panneaux de 1.80 M. Il veut que nous descendions les arbres à cette hauteur. Il a toujours refusé que nous passions de son côté pour tailler les arbres, c'est lui qui s'en chargeait jusqu'à présent. Peut-il nous obliger à rabaisser les arbres à la hauteur de ces panneaux en bois ? Merci par avance pour vos réponses. Recevez, nos sincères salutations.[smile3]

23/07/2015 13:43

Bjr,

concernant les hauteurs cela relève du code civil:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430133&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Par conséquent,si vos cyprès se trouve à moins de 2m de la limite,ils ne doivent pas dépasser 2m de haut.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.