Fenetre ouvrant sur ma cour

Publié le 23/02/2021 Vu 257 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/02/2021 00:06

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison, et nous avons vu dés le départ que ya une fenetre qui s'ouvre directement sur notre cour, mais nous pensions que cette fenetre va rester fermeé.

Mais à notre grande surprise, notre voisine, l'ouvre du bon matin, jusqu'au soir, elle restd collée a sa fenetre pour nous regarder, mettait de la musique tout au long de la journée juste au bord de cette fenetre . Je peux plus sortir dans ma cour, car de sa fenetre, elle a une vue totale sur ma cour ( qui est déja de 30 m carré seulement). Une perte d'intimité totale...

Je ne sais quoi faire, je ne sais pas depuis quand cette fenetre est ouverte ( si elle a plus de 30 ans, mais ya pas de servitude de vue inscrite chez le notaire), je peux rien lui demander, car elle affichait un caractére violent depuis mon arrivée.

Elle a une deuxieme fenetre donnant directement sur ma terrasse en haut ( elle peut passer carrément dans la terrasse), je compte agrandir la maison, ma question ici, est que j'ai pas le droit d'inclure la terrasse dans ma nouvelle extension ( le PLU de la ville me le permet, mais pour elle c'est hors de question, car elle perdra de la lumière dans ses escaliers).

Je suis prete a tout concéder, mais la fenetre d'en bas, qui donne sur ma cour, ma porte d'entrée, ainsi ma cuisine, je veux bien la fermer, ou au moins qu'elle mette un verre opaque, car ma vie devient une sorte de galère, je suis tombée sur une personne désequilibbrée, elle ose meme se pencher de la fenetre pour demander à ma fille de 4 ans de fermer la porte doucement, ou d'arreter de chanter, ...



Pourriez vous m'éclairer sur ce point, merci beaucoup

Modérateur

23/02/2021 17:32

bonjour,

une fenêtre est prévue pour être fermée mais également ouverte .

avant d'acheter, vous auriez pu et du vous renseigner auprès de votre vendeur sur l'existence de cette fenêtre et comment cela se passait avec le voisinage.

votre voisin a du obtenir l'accord de votre vendeur ou de son prédécesseur pour créer cette vue, à moins qu'elle existe puis plus 30 ans.

une vue est une servitude apparente et continue qui peut s'acquérir par titre ou par la possession de trente ans (art.690 du cod civil).

je vous conseille de consulter un avocat pour ces problèmes de vues.

mais si elles existent depuis plus de 30 ans, vous ne pouvez rien faire.

salutations

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