Fondation pour muret sur limite séparative

Publié le Vu 1279 fois 1 Par
04/05/2015 17:58

Mon voisin souhaite construire un muret sur la limite séparative de nos 2 parcelles avec au bout de terrain une construction de garage en maçonnerie d'une hauteur 3m50.

Son terrain est en contrebas du mien et il veut crée un chemin d'accès le long du muret d'une largeur de 3m entre la limite séparative et sa maison d'habitation. pour aller jusqu'à son prochain garage.

Le souci c'est qu'il veut empiété de 1m sur mon terrain pour y mettre les fondations, pour cela a-t-il besoin de mon accord? Et surtout qui devra prendre en charge sur mon terrain, les frais de terrassement et d'engazonnement de la bande de terre de 1m de large sur 35 m de long qui est actuellement en gazon?

Merci de votre réponse

Superviseur

04/05/2015 19:13

Bonjour,
Bien entendu qu'il faut votre accord !
Ce mur sera donc mitoyen et vous appartiendra pour moitié.
Sans votre accord, votre voisin ne peut pas empiéter chez vous (au dessus ou au dessous du sol), même de un centimètre...

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