géometres expert bornage terrain

Question

1 message

01/09/2019 19:27

bonjour,

***Merci de me faire savoir, qui régle la facture au géomètre expert

du bornage qui a été demandé seulement par son nouveau voisin afin de délimiter un terrain.

***Comment le géomètre ( sur quel document , et ou peut-il se procuré les plans réel).

***Est-il obligatoire de fournir l'acte notarier déja depuis de longue année à l'expert.

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***Un passage mitoyen depuis de longue année, allée sans issue avec accés en voiture. Peut-il nous etre interdit d'accéder ce jour à notre bien avec notre véhicule, et seulement un passage( une largueur de 1m20 devant son habitation ce nouveau propriétaire nous interdit de circuler en voiture dans cette allée)

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Visiteur · Answer 1 · 01/09/2019

01/09/2019 23:25

Bonjour
Je vous conseille cette lecture

Faire-appel-a-un-geometre-pour-un-bornage

bern29 · Answer 2 · 06/09/2019

213 messages

06/09/2019 13:43

Bonjour,

***Merci de me faire savoir, qui régle la facture au géomètre expert
du bornage qui a été demandé seulement par son nouveau voisin afin de délimiter un terrain.

Celi qui à commandé le bornage et a signé le devis (votre voisin donc)

***Comment le géomètre ( sur quel document , et ou peut-il se procuré les plans réel).

Les actes notariés sont accessibles à tous via le service de la publicité foncière.

***Est-il obligatoire de fournir l'acte notarier déja depuis de longue année à l'expert.

obligatoire est un bien grand mot. Sachant qu'il à accès à ces informations.