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Bonjour, j'ai eu un litige avec un voisin de ma locataire,il a fait appel à un huissier qui sait présenter à une adresse où j ai habité de 2016 à 2017 ( il y avait encore mon nom sur la boîte au lettre) mais moi j avais fait un changement d adresse fiscale au impôt de puis 2017 le premier passage de l'huissier est en 2021 soit déjà 4 ans après mon changement d adresse effectivement je n'ai jamais rien reçus il m'on retrouver à mon adresse fiscale en 2023 et je viens de perdre mon jugement donc 20000€ a payer pour une faute d huissier
Modérateur
bonjour,
que reprochez-vous à cet huissier d'avoir déposé un courrier dans une boite à lettre à votre nom, à l'adresse que votre créancier avait donné à l'huissier.
aviez-vous fait un changement d'adresse au service du courrier ?
vous pouviez faire appel du jugement ?
salutations
Hello !
"Justiciables" mais diable quelle est donc votre question juridique ?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Bonjour,
Si vous avez été condamné par défaut, vous pouvez faire opposition. Sinon, vous pouvez interjeter appel.
Je ne vois pas quelle faute l’huissier aurait commise.
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Blog
bonjour
et il faut parler de commissaire de justice
il vous appartenait de retirer votre nom de la BAL et/ou de faire suivre votre courrier
si le commissaire de justice voit votre nom sur la BAL, il délivre un avis de passage : il a rempli sa mission
Nouveau
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