Intrusion sur une propriété privée

Publié le Vu 601 fois 2 Par bimbi
09/04/2019 21:36

Bonjour,

notre voisin a ouvert notre portail fermé à clef en passant sa main à l'intérieur et en ouvrant le verrou de sol.

Il s'introduit en ayant pleinement conscience de ce qu'il fait car cela fait suite à un passage au TGI, puis cour d'appel puis cour de cassation: il n'a pas réussi à obtenir un droit de passage!

Aujourd'hui, les gendarmes nous disent que nous ne pouvons pas déposer plainte pour violation de domicile.

Il était accompagné d'un individu qui a détérioré et volé sur la propriété: les gendarmes ont par contre accepté la plainte pour vol et dégradation.

Ma question est la suivante: mon voisin a-t-il le droit de rentrer chez nous comme bon lui semble et si non, que pouvons nous faire contre lui?

Merci par avance pour votre aide.

Superviseur

10/04/2019 06:59

Bonjour,

Vous ne précisez pas si vous parlez d'une propriété "nue" ou s'il s'agit du terrain sur lequel se trouve votre domicile ?

10/04/2019 07:09

Excusez moi, il s'agit d'un terrain sur lequel se trouve notre résidence secondaire. Le portail qu'il a franchi est l'accès à la maison.

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