Limite de propriete avec mon voisin

Publié le 06/02/2016 Vu 1569 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/02/2016 13:01

bonjour,
je possede une maison avec du terrain a la campagne. la separation avec mon voisin est délimitée par un petit ruisseau d environ 1m de largeur.
celui ci a décidé de s entourer (mettre un grillage) tout autour de sa proprieté.
ma question est:
a combien du ruisseau devra t il mettre sa cloture?

merci bcp
cordialement

Modérateur

06/02/2016 13:06

bonjour,
pour répondre à la question il faudrait connaître la limite exacte de propriété, en particulier si la limite est dans l'axe du ruisseau ou sur une rive.
salutations

06/02/2016 14:25

l axe du ruisseau est tout en longueur. le ruisseau separe nos 2 proprietes sur toute la longueur. merci

06/02/2016 14:26

l axe du ruisseau est tout en longueur. le ruisseau separe nos 2 proprietes sur toute la longueur. merci

Modérateur

06/02/2016 15:04

vous ne répondez pas à ma question de savoir ou se trouve la limite de propriété:
- l'axe du ruisseau
- à la rive de votre côté
- à la rive du côté de votre voisin
en principe une clôture non mitoyenne s'implante sur le terrain de son propriétaire, si la limite de vos 2 propriétés se situe à l'axe du ruisseau, il peut implanter sa clôture sur sa rive.
sauf usage local, je ne connais pas de distance à respecter.

06/02/2016 15:18

il peut donc mettre sa cloture a la rive du ruisseau, il n y a donc pas une distance minimale a respecter vis a vis de la rive du ruisseau de son coté si j ai bien compris.
si c est cela, je te remercie bcp

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