LIMITE DE PROPRIETE quand la superficie de l’étage est differente

Publié le 25/01/2016 Vu 979 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/01/2016 20:05

Voilà nous possédons une vieille maison et sommes face à un sacré problème « Comment déterminer la limite de propriété ? » La surface du 1er étage est plus grande que celle du rez de chaussée : la limite de propriété est elle par rapport au mur du rez de chaussée ou au mur de l’étage ?. Nous avons relu les écrits et nous n’avons trouvé aucune information.

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Modérateur

25/01/2016 20:22

bonjour,
si vous êtes plusieurs propriétaires dans une maison, vous êtes en copropriété car il existe des parties communes comme le terrain, la toiture, le gros oeuvre...cela doit être mentionné dans votre règlement de copropriété.
les parties privatives sont celles réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est à dire les locaux compris dans le lot du copropriétaire avec tous leurs accessoires.
elle comprennent notamment les plafonds et parquets (à l'exclusion des ouvrages de gros oeuvres, les cloisons intérieures mais non les gros murs, ni les refends).
salutations

25/01/2016 21:34

Bonjour

Je ne comprends pas trop le sens de copropriété que j'attribuerai plus à un appartement dans un immeuble. Ici il s'agit d'un héritage. moi et mon frère avons hérité d'une maison dont le RC et l'étage constituent un tout. La maison située à côté de la notre vient d'être démolie et je voulais donc savoir comment on pouvait déterminer la limite de propriété sachant que le mur n'est pas droit (le 1er étage étant plus grand que le RC)

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