Main Courante avec constat

Bonjour,



Dans le cadre d'un problème de voisinage pour nuisances sonores (tapage musique très forte) je suis allé voir un conciliateur de justice.

Celui-ci m'a dit qu'il était nécessaire que des procès verbaux soient établis par la police pour que le dossier avance.

Il m'a renvoyé vers la police municipale.

En me renseignant auprès de la police municipale la personne à l'accueil m'a dit que la PM ne dressait pas de procès verbaux mais pouvez établir des 'mais courantes avec constat'.

Les policiers municipaux se déplacent pour constater le trouble puisse écrivent une main courante où ils déclarent avoir constaté le trouble.



Je n'ai jamais entendu parler de ces mains courantes avec constat et j'ai du mal à trouver des infromations sur cette pratique.



Qu'en est-il ?



Ces mains courantes un peu spéciales ont-elles du poids si le dossier finit ensuite devant un juge ?



Bien Cordialement.

Bonjour,

Bof ! Encore une manière de vous faire patienter et surtout d'éviter une plainte (qui les oblige à enquêter).

Avez-vous déjà signalé à votre voisin la gêne qu'il vous occasionne ? Il faut au moins lui écrire un courrier RAR avant toute autre démarche.

Ensuite vous déposerez une VRAIE plainte (au besoin par courrier au procureur) ou vous laissez tomber.

Votre plainte aura encore plus de poids si elle est étayée par un constat d'huissier (à vos frais).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Bonjour,



Je vais lui écrire mais bizarrement le conciliateur de justice m'a dit que ça ne servait à rien...



Ne suis-je pas obliger de passer par le conciliateur de justice avant de déposer plainte ?

Ou cela n-a-t-il pas de rapport ?



En tout cas je pense que la prochaine étape c'est une dernière discussion orale puis envoi d'une LRAR à ce monsieur ainsi qu'à son bailleur social - celle là sera accompagnée de témoignages de voisins.



Cordialement.

Bonjour,

La plainte (voie pénale) n'est pas forcément la bonne voie dans ce genre de conflit. Votre voisin ne risque que 68€ d'amende à condition qu'un policier vienne dresser contravention.

Ce genre de conflit se traite généralement devant le tribunal (voie civile) où il faut pouvoir faire état d'un préjudice certain et chiffré.

Quelques liens utiles :

porter plainte (pénal) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435#

La suite à donner dépend du procureur et des preuves que vous apporterez



saisir le tribunal judiciaire (civil) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851

Le préalable est bien une tentative de résolution amiable : courrier RAR et conciliation.

Là encore le juge ne fera rien sans preuves du préjudice.

Bonjour,



Dans mon cas la question est bien comment arriver à faire preuve du préjudice.



Procès-verbal ou constation de la police et constat d'huissier semblent être les seuls recours.

Ou il y-a-t-il d'autres moyens ?



Merci à vous deux pour vos réponses.

Des témoignages de voisins peuvent compléter. Mais un constat par des personnes assermentées est toujours mieux considéré.

Sinon le voisin peut en retour vous accuser de calomnies...