Mise en demeure modification emplacement clôture

Publié le 03/09/2020 Vu 248 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/09/2020 14:28

Bonjour,

Ma voisine et son fils me demande par lettre recommandée + AR de repositionner ma clôture sur ma propriété, alors que cette clotûre n'ai ni plus, ni moins, en absence de bornage, exactement à la même place où était une haie depuis environ 37 ans date de la construction de ma maison.

Je suis propriétaire de cette maison depuis 22 ans et la clôture a était réalisé en deux fois en Juin 2001 sur un angle (refaite en Février 2017 suite à une tempête) puis en 2014 pour l'autre angle.

J'ai toujours entretenu cette haie (devant, dessus et derrière) depuis 22 ans.

Que dois-je faire ?

Merci pour l'aide que vous pouvez m'apporter.

Cordialement,

03/09/2020 15:17

Bonjour,

En cas de désaccord sur la position de la limite, il faut recourir à un géomètre. Le bornage se fait à l'initiative de l'un des propriétaires concernés et à frais partagés entre les deux.

Modérateur

03/09/2020 15:22

bonjour,

si je comprends bien, vous avez implanté votre clôture en 2001 et 2014 sur l'emplacement d'une ancienne haie existante selon vous depuis 37 ans.

en l'absence de bornage, comment vos voisins prouvent-ils que votre clôture est implantée chez eux et non chez vous ?

pourquoi vos voisins ne se sont-ils pas manifestés avant et en particulier lorsque vous avez arrraché la haie et implanté votre clôture ?

pouvez-vous prouver qu'au même emplacement, la haie était existante depuis 37 ans, en la matière, la prescription acquisitive est de 30 ans ?

en l'absence d'accord, il appartiendra au juge de trancher le litige en prescrivan tun bornage judiciaire.

SALUTATIONS

03/09/2020 16:34

Avant toute chose, merci pour votre retour

Oui car à la base , la maison a était construite en 1983 par sa fille (pour madame) et sa soeur (pour monsieur).

Divorce, maison vendue en 1990 que j'ai racheté en 1998. La haie existée et n'était absolument pas entretenu.

Ils le prouvent par une copie du cadastre.

J'ai terminé les 7 mètres de palissage qui manquait en Mai de cette année, en accédant par leur terrain sans leur demander la permission. Je me suis excusé platement et en leur offrant une bouteille de vin. Textuellement par elle "excuses acceptées. Lui, 10 jours plus tard venait sonner à ma porte pour m'obliger à repositionner ma palissade.

La "guerre de voisinage" a commencé comme çà.

Le terrain où est implantée ma maison leur appartenaient avant que leur fille/soeur ne construise dessus. Le terrain a été rencaissé, il y a un devers de 2 mètres juste derrière cette fameuse palissade. Leur terrain c'est de l'herbe et des pommiers.

De mon côté, c'est terrasse en pierre et petit coin de pelouse.

J'ai posé cette palissade en toute bonne fois pour ne plus a avoir à tailler cette haie immense (devant, dessus et derrière). D'ailleurs quand j'allais sur son terrain pour tailler la haie à l'époque, elle ne m'a jamais rien dit. Au contraire, elle échangait même quelques mots.




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