Mise à disposition d'un terrain à titre gracieux

Publié le 24/04/2016 Vu 8794 fois 3 Par
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05/08/2010 13:41

Bonjour,
Mon voisin accepte de me prêter un terrain attenant à ma maison ce qui me permets de bénéficier d'un jardin pour mes enfants. Il le fait à titre gratuit et me demande juste d'entretenir cette portion de parcelle en échange.
J'aimerai formaliser la chose par écrit. Avez-vous des modèles ou au moins des conseils?
D'avance merci.
Loraine

Commodat. Dernière modification : 06/08/2010

06/08/2010 05:07

Je doute qu'il accepte de vous signer quoi que ce soit sinon, il ne pourra plus disposer de son terrain quand il le veut.

06/08/2010 14:06

Y compris si je mets une clause comme quoi il peut reprendre la jouissance de son terrain quand il veut? (bon, avec un délai raisonnable quand même...) De toute façon, il reste seul propriétaire!!!

06/08/2010 14:10

Etre propriétaire d'un bien dont un autre à la jouissance, ce n'est plus être "seul propriétaire"
Je ne vois pas ce que ça change d'avoir un papier puisque vous acceptez qu'il puisse en retrouver la jouissance quand il le veut (vous en ferez quoi du délai de préavis puisque vous n'allez que l'entretenir ?)
J'ai l'impression que vous vous compliquez la vie.

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