notre voisin veut enlever la haie qui sépare nos 2 maisons

Publié le 12/11/2012 Vu 10885 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/08/2012 18:45

Bonjour,

Je me permet de vous demander un conseil car nous avons de gros probléme de voisinage....
Mes parents habitent dans un lottissement depuis plus de 16 ans, et y a 1 an, un homme est venu s'installer dans la maison d'a coté ( il est propriétaire).
Depuis qu'il est la, il n'arrete pas d'embeter mes parents comme quoi ils font du bruit, que le bateau que possede mon pere et qui se trouve dans notre cour le dérange... ect ect
et aujourd'hui il a décidé, clairement pour nous embeter, de supprimer la haie qui sépare sa maison de la notre...
La haie est planté de son coté, mais s'il la supprime, il verra dans notre jardin ainsi que l'interieur de la maison. De plus, il faut savoir qu'il a deja commencé a la couper, et que maintenant on le voit trés souvent la tete par dessus le grillage a regarder chez nous.... On ne peut rien faire contre se voyeur?
C'est trés génant, surtout s'il passe son temps à nous regarder, on ne peut plus avoir d'intimité chez nous!!!
Existe il une loi contre le voyeurisme ou quoi??? pour l'empecher de la supprimer???
En attente de vos réponses, merci beaucoup!

Superviseur

30/08/2012 18:50

Bonjour,
Si c'est une haie privative, il en fait ce qu'il veut.
Vous pouvez, à votre tour, planter une haie de votre coté, ou construire un mur...

08/09/2012 10:59

Re bonjour
Selon le géometre qu'on fait venir mes parents, la haie nous appartiendrais!! Le huissier a donc mis en demeure notre voisin pour qu'il arrete de tailler la haie jusqu'a ce que la proprieté de la dite haie soit établit.... toutefois, lorsque le voisin a recu la mise en demeure, il a agresser le huissier, et lorsque moi meme j'ai voulu rentrer chez mes parents il s'est mis devant ma voiture et ma insulté et a également tenu des propos raciste...
Aujourd'hui, il a tailler la haie a une hauteur de 1m20, a la tronsonneuse, et c'est fait n'importe comment... il regarde chez nous, et nous insulte et nous menace par dessus la haie... la police est venue suite aux insultes qu'il m'a dit et une main courante a été déposé!!! Mais cela ne change rien, il continue de nous insulter et de nous menacer... Lorsque nous sommes seules chez nous sans un homme avec nous nous avons peur de lui, on ne sait plus quoi faire??? est ce que quelqu'un peut nous conseiller quelque chose??? sachant que lorsque la propriété de la haie nous sera accordé, il risque d'etre encore plus méchant, voir violent, car il devra en replanter une a ses frais... que peut on faire pour se proteger de ses gens qui s'en prenne aux femmes et qui sont incapable d'assumer leurs actes???
J'espere une réponse qui pourra nous aider réellement! Merci

Superviseur

08/09/2012 16:21

une main courante a été déposé!!!
Bonjour,
Une main courante ne produit aucun effet, ni policier, ni judiciaire. Vous pouvez en déposer autant que vous voulez, cela ne fera pas évoluer les choses.
Seule une plainte, s'il y a bien matière à plainte, peut conduire à la condamnation de cette personne.

08/09/2012 16:43

ok mais du coup pour avoir vraiment matière a porter plainte, qu'il faut qu'il frappe l'un d'entre nous c'est ca??? quand je vois deja les paroles qu'il a eu envers nous, je me dis qu'il serait vraiment capable d'aller loin si ca en venait aux mains...
Et je pensais qu'un ordre de l'huissier devait obligatoirement etre respecté??

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter