OBLIGATION ENTRETIEN SUR ARBRE

Publié le 16/09/2017 Vu 1276 fois 4 Par
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13/06/2017 11:00

Bonjour, qu'en est il de l'obligation d'entretien sur un arbre ? J'explique; des voisins d'amis ont sur leur terrain un marronnier gigantesque de la taille d'une montgolfière en gros ! Il en la forme en plus. Cet arbre est au milieu de leur terrain et à plus de 2 mètres du mur séparant les 2 propriétés. Vu sa taille je présume qu'il est là depuis plus de 30 ans... Ces branches n'empiètent nullement sur le jardin de mes amis. Les nuisances sont plutôt dues aux feuilles mortes emportées par le vent et à ses fleurs qui jonchent et blanchissent leur sol au moindre coup de vent. Leur voisins ne semblent pas disposer à faire quoique ce soit à ce sujet; par contre, mes amis veulent arguer d'une obligation d'entretien sur cet arbre... Qu'en est il ? cela existe ?
Merci à toutes et tous.

Superviseur

13/06/2017 11:44

Bonjour,
De quel entretien parlez-vous ?
Si l'arbre est en bonne santé et planté conformément au code civil et aux règlements locaux, que ses branches ne dépassent pas la limite séparative, je ne vois pas de quoi il peut s'agir.
Il a été jugé de nombreuses fois que les feuilles mortes (et donc les fleurs) constituent un trouble normal de voisinage et non pas un trouble anormal.

13/06/2017 13:57

J'avoue que pour moi aussi la notion d'entretien est floue. Je pense que mes amis pensent au fait de réduire le volume, voir la hauteur de l'arbre qui culmine bien à 30m ! Mais le végétal semble être en pleine forme en regard de sa taille ! ;-) Vous confirmez ce que je pensais, que j'ai voulu faire comprendre mais comme ils semblaient sur d'eux... Merci

Superviseur

13/06/2017 14:43

Je pense que mes amis pensent au fait de réduire le volume, voir la hauteur de l'arbre qui culmine bien à 30m !
A moins d'un règlement local très particulier, il n'existe pas de taille maximale pour les arbres. Du moment qu'il est planté aux distances réglementaires, que les branches ne dépassent pas et qu'il ne semble pas présenter un danger particulier, il peut faire la taille qu'il veut bien atteindre...

16/09/2017 10:21

Bonjour,
Au conseil syndical d'une copropriété en montagne, nous subissons une perte de vue (sur un mont classé) et une perte d'ensoleillement matinal, surtout en hiver,au rez de chaussée,constaté par un huissier. Une haie de sapins d'une quinzaine de metres de haut, plantée à bonne distance est à l'origine du conflit avec le voisin, propriétaire de cette haie....
LLa haie a déja été réduite en 2000 mais depuis il ne veut plus en entendre parler...
Nous avons contacter un conciliateur, un huissier, dont nous avons le constat.
Lui a fait passer un expert forestier et ne veut pas nous fournir le rapport.
quels sont nos droits, nos recours
Merci pour votre aide

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