obstruction de droit de passage

Publié le 17/04/2013 Vu 9074 fois 3 Par
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12/07/2012 13:24

bonjour , je reviens vers vous en ouvrant un autre sujet , je résume :
j' habite une maison enclavé , la maison avant moi a étais vendue et la personne a reconnu dans l' acte l' éxistence d' une servitude en ma faveur .

depuis 15 jours il empeche facteur , éboueurs , boulangere de passer et depuis hier , il a empeché une maman de venir récupérer son enfant a mon domicile .....

j' ai appelé la gendarmerie ,j' ai étais trés mal reçu , et on m' a demandé d' indiquer a la personne qui a étais bloquée de déposer une plainte et on verra aprés ....et qui si elle est de nouveau bloqué d' appeler , si une équipe est libre , ils viendront mais rien de sur !!!!

j' y crois pas !!! que me conseiller vous ?

Modérateur

12/07/2012 14:22

bjr,
si vous avez un document attestant que vous bénéficiez d'une servitude de droit de passage, vous devez commencer par faire les choses suivantes:
- une courrier de LRAR de mise en demeure à votre voisin exigeant le respect du droit de passage en indiquant votre intention de les assigner au tribunal.
- prendre des photos de l'obstruction du passage et éventuellement faire un constat d'huissier.
- il s'agit d'un problème de droit civil et non pénal, donc aller à la gendarmerie ne sert à rien car il n'y a pas d'infraction pénale.
cdt

17/04/2013 08:42

bonjour , je vous ai déja rendu visite il ya un peu moins d' un an , pour un probleme de droit de passage , comme les chosses s' étaient "calmées" et sur les conseils des gens de mon entourage ,j' ai laisser retomber la pression ...mais a tord !!!

voila depuis samedi matin , mon voisin a posé un portail fixe et m' oblige a emprunter des allées de vignes sur 260 metres avec des dénivellés allant jusaqu' a 8 % !!! avec de grosse difficultées de passage si il viens a pleuvoir comme vous pouvez le comprendre ....

pour rappel , je suis propriétaire de ma maison depuis 2011 ,mon pere depuis 1978 et ma famille depuis 1704 , ma maison est enclavée et nous avons toujours emprunté ce chemin depuis aussi longtemps que l' on puisse se souvenir ( de nombreuses personnes sont pretent a en témoigner )

mon nouveau voisin a signer un acte d' achat dans lequel il est stipuler :

"le vendeur informe l' acquéreur , qui étais au courant avant la signature des présents et meme avant la signature du compromis de vente , que le propriétaire et l' occupant actuel de la parcelle cadastrée section A numéro 194 ( donc moi ) passent devant la maison présentement vendue , ce qui a été constaté par les acquéreursaux présentes et qui déclarent en faire leur affaire personelle , sans recours contre quiconque.
le prix de vente ci-dessus a été fixé entre les parties en tenant compte du désagément de ce passage .
l' acquéreur se trouve donc subrogé dans les droits et obligations du vendeur pouvant résulter de ces servitudes.

le notaire au vu du personnage ( haut en couleurs ) , a pris soin de stipuler tout cela en "gras"

a ce jour , j' ai fait intervenir un huissier pour constaté la fermeture de mon accés et le nouveau chemin que je suis obligé d' emprunter ....

mon avocat ne sait pas , ne sais plus , je le sens "trés peu motivé " , je lui est demandé de faire un référé , mais il me dit " etre obligé d' attendre le constat et on verra ensuite la faisabilitée de la choses "

que doit je faire de plus ? connaissez vous des jurisprudences ? des conseils , tout ce qui pourrait m' aider sera le bienvenu ....merci de votre aide

nb : il pleut vendredi

17/04/2013 08:44

pour info , je ne retrouve aucun acte ou il est stipuler que je possede un droit de passage ......a cet endroit

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