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bonjour,
J'habite une résidence, nos étages sont composés de quatre appartements. Depuis peu nous avons deux nouvelles voisines et depuis qu'elles sont arrivés, le couloirs sent la cigarette et autres substances.
Cela devient fortement désagréable j'ai un bébé et il est insupportable d'attendre l'ascenseur tant l'odeur est désagréable. Nous en avons discuté avec notre gardien qui est parti les voir cela c'est calmer un temps et est reparti de plus belle.
Nous avons mis un mot à notre étage.. Mais nous n'y croyons pas trop.
Peut on contacter notre syndicat ? Vu que même avec l'intervention du gardien cela ne ce calme pas.
Que peut on faire ?
Merci.
Cordialement.
bjr,
vous pouvez prendre connaissance de l'article ci-dessous:
" Copropriété
Interdiction de fumer dans les parties communes
QUESTION :
L'interdiction de fumer dans les lieux publics s'applique-t-elle également dans les halls d'immeuble ?
REPONSE :
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 prévoit qu'à compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (pour les débits de boisson, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos et discothèques, cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2008).
Le site www.tabac.gouv.fr (site d'information du gouvernement sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics) précise que dans les « immeubles relevant de la loi n°65-557 (immeubles en copropriété), les parties telles que les halls d'entrée, les parkings, les voies d'accès, les éléments d'équipement commun tels les ascenseurs, qui ne sont ni à usage privatif, ni à usage exclusif, sont a contrario considérées comme à usage collectif. Elles rentrent donc dans le champ d'application du décret. Comme elles constituent des lieux de travail pour les gardiens d'immeuble, le personnel d'entretien, les postiers, les livreurs, les agents EDF, etc., et dans la mesure où elles sont couvertes et fermées, il est donc interdit d'y fumer en application du décret du 15 novembre 2006. »
L'interdiction de fumer s'applique donc aux parties communes des immeubles."
source: http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=279
cdt
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