Parcelles contiguës

Question

1 message

05/03/2021 16:08

Qu'appelle-t-on parcelles contiguës ?

Deux parcelles se touchant par un seul angle sont-elles contiguës ?

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wolfram2 · Answer 1 · 10/03/2021

382 messages

10/03/2021 11:04

Bonjour
Une possibilité (éventualité) serait de vous reporter à la définition notariée de la parcelle qui vous intéresse dans la définition de ses confrontations, des parcelles attenantes à celle-ci, en général selon les points cardinaux.
Selon la définition du dico "Le ROBERT", Contigu : Qui touche à autre chose. V. accolé, attenant, avoisinant.
Selon la compréhension que j'en ai contigu, attenant, accolé, c'est le cas de deux parcelles ayant en commun un segment d'un côté commun aux deux parcelles concernées.
Seule une connaissance plus complète du texte concerné pourrait nous orienter dans la compréhension qu'il faut en avoir. Reportez-vous aux articles du Code civil relatifs à l'interprétation des conventions. Articles 1188 à 1192 du C. Civil
Cordialement. Wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC